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ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

ARTICLE 2 : PRÉAMBULE

ARTICLE 3 : MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT

ARTICLE 4 : PRIX

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ARTICLE 6 : INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

ARTICLE 7 : LIVRAISONS ET CLICK AND COLLECT

ARTICLE 8 : COMMANDES

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENTS - RETRACTIONS

ARTICLE 10 : PRESENTATIONS DES PRODUITS

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

ARTICLE 12 : SAV - CONTACT

ARTICLE 13 : APPRECIATIONS

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ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

Le site www.cadoriginaux.fr/fr/ que vous consultez actuellement est la propriété de :

PRISCILLA BOURGOIN
12 G ROUTE D'ORLEANS

18230 SAINT DOULCHARD

FRANCE
Siret : 538 731 696 00018
Code NAF : 4789Z 

“T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI”

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Le site est hébergé par :
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222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
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Tel : 0444 44 60 40

Serveurs situés en France

cadoriginaux est édité par l’entreprise Priscilla Bourgoin (ci-après « l’éditeur »), Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce sous le numéro siret 538 731 696 00018  , et dont le siège social est 15a rue Cerf Berr, 67200 Strasbourg. 
L’éditeur est joignable par téléphone au 06 99 60 36 78 (prix d’un appel local) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact
La directrice de la publication et responsable de la rédaction du présent site est madame Bourgoin Priscilla.

1.2 OBJET 

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne d’accessoires, le cas échéant personnalisables, pour Smartphone et tablette tactile.

1.3 ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

ARTICLE 2PRÉAMBULE

Dans le cadre de l’utilisation du service de personnalisation, les clients s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :
– utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,
– respecter les droits des tiers,
– ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales,
– respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,
– ne pas uploader de contenus racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.
L’utilisation du service par les clients se fera sous leur seule et entière responsabilité. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du client qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

ARTICLE 3 : MODALITÉ DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D’ACHAT
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article. 
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets, le cas échéant les personnaliser et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. 

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. 

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. 

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. 

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation. 

ARTICLE 4 PRIX
Les fiches produits indiquent les prix en euros (sans taxe) et hors frais de port. Les frais de port sont précisés lors de la sélection d’un produit par le client et apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L'AUTO-ENTREPRENEUR Bourgoin Priscilla n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).L'AUTO-ENTREPRENEUR Bourgoin Priscilla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. A cet égard, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle si le lieu de livraison n’est pas proposé lors du processus de commande.
En cas de livraison hors du territoire douanier de l’Union européenne, le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l’éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d’importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client à compter de la livraison.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS RELATIVES AU PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par Paypal, carte bancaire payplug ou virement bancaire. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du site n’a accès à aucune donnée relative au numéro de la carte utilisée par le client. 

Coordonnées relative à l'organisme via virement bancaire :

FR76 3004 7146 9200 0203 1140 147

CMCIFRPP

Si vous effectuez un paiement via virement bancaire lors de la validation de votre commande vous avez 3 jours a la date d'achat pour payer votre achat.

Si vous avez effectué le virement, veuillez vous nous faire parvenir la preuve du virement bancaire par email a boutiquecadoriginaux@gmail.com en précisant votre numéro de commande + nom et prénom.

Nous vous demandons une preuve du paiement avec capture écran ou format photo jpeg ou pdf.

Pas de copié coller 

Passez le délais des 3 jours votre commande est annulé et les produits seront remis en vente.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET CLICK AND COLLECT

Cadoriginaux propose divers modes d'envois lettre suivi, colissimo, shop2shop chronopost, relay colis et mondial relay. 
Les délais de livraison sont stipulés à titre indicatif, cadorigiaux ne pourra être tenu responsable si les délais indiqués initialement devrait être prolongés. Si vous voulez plus de renseignements ou est situé votre colis ou autres nous vous invitons a prendre contact avec le transporteur choisi lors de la passation de commande.

Nous sommes en aucun cas responsable des pertes, casses ou autres.

Si vous souhaitez une assurance pour le transporteur choisi, merci de nous contactez avant de valider votre commande. Tous les envois effectué nous apportons un grand soin a vos colis pour éviter les cases.

Nous prenons en photos de A a Z votre commande au cas ou il y a un souci. Afin de vous prouvez que votre colis a été bien protéger. Toutes les photos reste confidentiels et ne seront en aucun cas divulgué a une tiers personne. 

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de contrôler le colis et de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. 

Le Click and collect vous permettra de retirer votre commande sur place au lieu indiqué pour cela cliqué sur la photo ci-dessous pour avoir de plus amples informations.

                       

ARTICLE 8 COMMANDE

Le client a juste à mettre dans le panier le(s) produit(s) souhaitez, choisir le mode d'envoi, puis créer un compte ou s'identifier. Par la suite vous pouvez laisser un petit mot à cadoriginaux comme par EX "pas de facture".  Vous devez accepter les conditions générales de vente et choisir le mode de règlement souhaitez. En cliquant sur le bouton « Valider» pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions de ventes.

L'AUTO-ENTREPRENEUR Bourgoin Priscilla confirme la commande par email; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Les données enregistrées par l'AUTO-ENTREPRENEUR Bourgoin Priscilla  constituent la preuve et  la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'AUTO-ENTREPRENEUR Bourgoin Priscilla; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. L'AUTO-ENTREPRENEUR Bourgoin Priscilla n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENTS - RETRACTATIONS

Rétractation L'AUTO-ENTREPRENEUR Bourgoin Priscilla met tout en oeuvre pour vous donner entière satisfaction. Cependant, si vous n’étiez pas satisfait, il vous est possible conformément à la législation (article L.121-16 du Code de la Consommation). Les articles que vous ne souhaitez pas conserver doivent nous être adressé dans un délai de 14 jours francs à compté de la réception du colis chez vous, cachet de la poste faisant fois et le numéro de suivi via colissimo.  Le remboursement sera effectué (hors frais port) après réception du produit dans un délai moyen de 3 jours et sera réalisé lorsque nous recevrons les articles retournés dans leur emballage d'origine, neufs et non utilisés/essayer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

- Vous n'avez pas pris d'assurance et vos produits sont arrivés cassés ou autres. Nous vous invitons a contactez le transporteur choisi lors de la passation de commande. Nous sommes pas responsable des articles endommagés ou autres lors du transport.

 Nous protégeons avec un très grand soins tous nos envois. Afin de donner satisfaction a notre clientèle.

Afin de nous dégagé des casses, perles ou avaries causés par les transporteurs nous prenons en photos les commandes de A a Z .

- Si vous souhaitez une assurance . Avant de passer commande veuillez nous contactez via le formulaire de contact afin que nous fassions le nécessaire pour rajouter le prix de l'assurance a votre commande.

- Vous êtes en droit de vérifier le colis et de le refuser. Si vous refusez et que le colis nous reviens

Dés receptions de votre colis nous vous remboursons votre commande hors frais port.

ARTICLE 10 : PRESENTATIONS DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. La responsabilité de l'AUTO-ENTREPRENEUR Bourgoin Priscilla  ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites . Tous les textes et images présentés sur le site de l'AUTO-ENTREPRENEUR Bourgoin Priscilla sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Si un produit est indisponible. Il vous sera alors possible de remplacer l’article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant. Dans le cas où aucun remplacement n’est possible, un recrédit du montant de l’article et des frais de port, si il y en a, sera effectué directement sur le compte bancaire du client. 

Pour toute rétraction pour cause valable : 

- Retourner la commande a vos frais, complète en suivi avec preuve de votre retour, sans jamais avoir été servi et dans son emballage d'origine (pas ouvert). Dans un état irréprochable "vendu neuf".  Vous serez remboursé du/des produit(s) "Hors frais de port".

- Possible de faire un échange pour un autre produit, pour cela renvoyé l'article désirez "neuf jamais servi", à vos frais avec preuve de suivi. Nous renvoyons le produit échanger mais envoi a vos frais. Si le produit est le plus ou moins cher que le produit précédent nous votre remboursement le montant qui vous sera du hors frais port.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site marchand http://cadoriginaux.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'AUTO-ENTREPRENEUR Bourgoin Priscilla . Quiconque n'a le droit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Autrement la compétence est attribuée au tribunal de commerce de PARIS qui est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

ARTICLE 12 : SAV - CONTACT 

Relations Clients- Service après vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un mail au service Relations Clients dans la rubrique "Contact"ou par téléphone au 06 99 60 36 78. La boutique est ouverte du lundi au samedi de 12h à 18h30.

 

ARTICLE 13 : APPRECIATIONS 

Avant de mettre un commentaire négatif j'invite au client de contacter Cadoriginaux afin de trouver une solution au problème.

Le client se réserve le droit de mettre un avis sur un ou des produit(s) acheté(s) directement sur la fiche produit ou dans le livre d'or http://plaisirmagique.wifeo.com/guestbook-page0.html qui est mis a disposition.